L’EGLISE ENCOURAGE LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE DE TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE) AU CAMEROUN

Mgr. Sébastien MONGO BEHON, Secrétaire Général de la CENC

Au Cameroun l’exploitation des ressources forestières, pétrolières, gazières et minières est une réalité. La production industrielle du pétrole a démarré en 1977, tandis que l’exploitation de la richesse minière est restée longtemps limitée au calcaire et au marbre dans la Région de l’Extrême Nord (FIGUIL). L’or est exploité de manière artisanale dans la Région de l’Est.
Depuis quelques années, des accords passés entre le Cameroun et des compagnies extractives internationales augurent d’exploitations d’envergure d’autres ressources du sous-sol (diamant de MOBILONG, cobalt et nickel de NKAMOUNA, fer de MBALAM, bauxite de MINIM, MARTAP et NGAOUNDAL).

 Deux fois de suite, en 2002 et en 2008, dans la série de publications intitulée « l’église et la pauvre en Afrique centrale », les Evêques du Cameroun, en union avec les autres Evêques réunis au sein de l’Association des Conférences Episcopales d’Afrique Centrale (ACERAC), se sont émus du contraste entre l’extrême pauvreté des populations et la richesse du sous-sol des pays de l’Afrique centrale. Aujourd’hui encore, l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) pour l’année 2011 classe le Cameroun au 134ème rang sur 182 pays. Le rapport sur le développement humain de 2011 constate une espérance de vie d’environ 52 ans et une durée moyenne de scolarisation d’environ 6 ans. Au vu de ces indicateurs crédibles, il y a lieu de se demander quel est l’impact des industries extractives dans le développement des populations du Cameroun.

Les Etats pourvoyeurs des compagnies multinationales opérant dans le secteur pétrolier ont réalisé en 2002 que leur souhait de participer à l’exploitation extractive partout dans le monde ne soutenait pas toujours la transparence, la participation locale, la distribution juste des revenus et la bonne gouvernance. Pour renforcer la responsabilité des industries extractives et des gouvernements des pays riches en ressource, dans le but ultime de garantir que les revenus de ces opérations permettent d’améliorer la qualité de vie des populations, ils ont mis en place l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Le Cameroun a soumis sa candidature en 2005, et a adhéré au processus. Parmi les exigences de l’initiative, les pays adhérents doivent soumettre des rapports annuels sur les revenus transférés des entreprises aux gouvernements. Les Etats adhérents sont aussi soumis à une obligation de communiquer avec la population sur l’Initiative et sur les engagements pris par le Gouvernement.

Instrument clé pour la réalisation de l’ITIE, un Comité national composé de représentants du Gouvernement, du secteur privé impliqué dans les opérations extractives dans le pays et de la société civile doit être créé, et présidé par une personnalité de premier plan. Au Cameroun, c’est le Ministre des Finances qui préside le Comité ITIE. L’implication de la société civile a pour finalité de s’assurer qu’elle contrôle les activités du Gouvernement et du secteur privé. La Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC) a été pendant quelques années représentée au sein du Bureau international de l´ITIE, par l´ancien Secrétaire Général Monseigneur Patrick LAFON. Depuis l´adhésion du Cameroun à cette initiative, la CENC est aussi membre du « comité », représenté de 2005 à 2012 par le Bureau des Activités Socio Caritatives BASC. Depuis octobre 2012 c’est le « Service National  Justice et Paix »  (SNJP) qui y représente la CENC. Le SNJP est aussi membre de la coalition Camerounais « Publiez ce que vous Payez » (PCVP) Cameroun et abrite depuis 2009 son Secrétariat Technique.
Dès son arrivée dans le comité, le SNJP a été positivement frappé par l’engagement des membres du Comité (Administration publique, ONG, Confessions de Foi, Journalistes, etc.) à travailler pour la validation du Cameroun à qui il ne sera pas accordé d’autre chance. En l’absence d’un rapport de conciliation pour les années 2009-2010 valide jusqu’au 31 décembre 2012, et de la satisfaction des autres exigences requises pour la conformité au plus tard le 13 août 2013, le Cameroun ne fera plus partie de la liste des pays candidats, ce qui équivaut à une exclusion de l’ITIE.

Les pays amis du Cameroun tels que la France contribuent également pour ladite validation notamment à travers le financement d’un projet de communication autour de l’ITIE qui sera réalisé par la Coalition Camerounaise PCVP et l’Union des Journalistes Camerounais (membre du Comité ITIE).

S’agissant du rapport de conciliation des données des entreprises extractives (montants payés aux autorités Gouvernementales) avec les données des administrations gouvernementales (montants reçus des entreprises pétrolières et minières), le Comité a sélectionné un cabinet international de consultants en Octobre 2012 en se basant sur le savoir-faire et l’expérience dudit cabinet. Le cabinet a souhaité le soutien des tous les acteurs concernés, notamment le Gouvernement et les entreprises. Ils ont par ailleurs souligné que la réalisation d’un rapport de conciliation (2009-2010) de bonne qualité sera très difficile à achever d’ici la fin de l’année. Le Comité souhaite quant à lui avoir ce rapport au plus tard le 31.12.2012, pour ne pas compromettre la validation.
C’est pourquoi, l’Eglise Catholique qui est au Cameroun invite le secteur des industries extrac-tives à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines. Le Cameroun gagnerait notamment à adopter une loi sur l’ITIE. Des législations de ce type sont déjà effectives dans des pays comme la République Démocratique du Congo (RDC), le Nigeria ou le Niger. Elles exigent aux compagnies, la participation á l’Initiative. Au Cameroun, par contre, la participation des entreprises dans la collecte des données restera totalement facultative dans les mois qui viennent. Le risque étant que pour les compagnies réticentes, le Gouvernement n’aura aucun moyen de coercition pour les obliger à se conformer aux exigences de publication. L’Eglise est partie prenante pour l’engouement qui vise la validation du Cameroun comme pays conforme. Cependant, elle suggère que ce processus se passe dans le respect des exigences de l’initiative dont la finalité est le développement durable.
C’est pour cette raison qu’elle demande à tous les partie prennantes surtout á l´administration et aux compagnies de faire des efforts exceptionnels afin que le Cameroun réussisse l´impossible.

Mais dans l’hypothèse où le Cameroun ne serait pas validé en août 2013, l´engagement des différents acteurs à poursuivre une meilleure transparence dans le secteur des industries extractives devrait surtout être à songer à la mise en place d´un plan B. La première chose à faire sera toujours d’essayer d’avoir le meilleur rapport de conciliation possible. Afin de contribuer au développement du secteur minier, le Gouvernement Camerounais devra améliorer le cadre légal, réglementaire et institutionnel de ce secteur, pour le rendre plus adapté aux exigences du contexte économique et social actuel. Il devra comme membre d’ITIE ou comme jeté de l’ITIE  encourager le développement et l’amélioration de la transparence au secteur  minier. L’objectif étant d’obliger toutes les compagnies à se conformer à la transparence dans le secteur des industries extractives.

L’Eglise encourage la société civile à soutenir l’ITIE, mais aussi à ne pas oublier leur rôle important qui est celui de veiller à la mise en œuvre du système de partage de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction prévues dans le code minier.


Mgr. Sébastien MONGO BEHON
Secrétaire Général de la CENC

Ici vous trouvez deux communiquées de Dynamique Mondial des Jeunes (DMJ) relatif au processus ITIE au Cameroun (validation):

Votre commentaire